Refund policy
MenBatiSiéuNissart® & Callilygraphies™
Dernière mise à jour : 26/12/2025
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur la boutique Studio Cartes Postales Nice, incluant les univers suivants :
-
MenBatiSiéuNissart®
cartes postales, affiches, t-shirts et produits dérivés (actuels ou à venir) -
Callilygraphies™
œuvres originales uniques (toiles et dessins, avec ou sans cadre),
cartes postales et affiches
Les modalités d’échange et de remboursement varient selon la nature des produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
1. ŒUVRES ORIGINALES UNIQUES — CALLILYGRAPHIES™
Les œuvres Callilygraphies™ (toiles et dessins originaux, encadrés ou non) sont des œuvres uniques, réalisées et signées par l’artiste.
Certificat d’authenticité
Chaque œuvre originale est accompagnée d’un certificat d’authenticité, attestant de son caractère original et unique.
Ce document doit être conservé par l’acquéreur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres originales uniques, notamment :
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œuvres non reproductibles ;
-
œuvres réalisées sur commande ;
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œuvres artistiques originales.
Aucun remboursement, échange ou avoir ne pourra être accordé après la vente d’une œuvre originale.
Réservation
Tout dépôt versé pour la réservation d’une œuvre est non remboursable.
En cas de changement d’avis sur le choix de l’œuvre, l’acheteur est invité à contacter l’artiste dans les meilleurs délais par mail à lilycelsan@gmail.com
Responsabilité & conservation
Dès réception de l’œuvre en parfait état, l’acheteur en devient pleinement responsable.
L’artiste décline toute responsabilité en cas de détérioration ultérieure (bris, incendie, vol, vandalisme, négligence ou conditions de conservation inadaptées).
Droits d’auteur
L’artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur l’œuvre.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
2. PRODUITS IMPRIMÉS & DÉRIVÉS
MenBatiSiéuNissart® & Callilygraphies™
Sont concernés par cette section :
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cartes postales
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affiches
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t-shirts, produits dérivés et objets (à venir)
État requis pour un retour
Pour être éligibles à un retour, échange ou remboursement, les produits doivent impérativement être :
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neufs
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non utilisés
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non portés
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non écrits, non pliés
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en parfait état
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retournés dans leur emballage d’origine
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des traces d’usage pourra être refusé.
3. DROIT DE RÉTRACTATION — PRODUITS IMPRIMÉS
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés.
Exclusions du droit de rétractation (article L221-28)
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
produits personnalisés ;
-
produits imprimés à la demande ;
-
éditions spéciales ou tirages réalisés sur commande.
Ces dispositions sont applicables depuis le 28 mai 2022, conformément à l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021.
4. MODALITÉS DE RETOUR, ÉCHANGE & REMBOURSEMENT
- Retours acceptés pendant 14 jours
- Expédition de retour à tarif forfaitaire de 5,00 €
-
Pas de frais de restockage
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Les œuvres originales ne sont ni reprises ni échangées
Après acceptation du retour, le client pourra bénéficier :
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soit d’un avoir utilisable sur la boutique ;
-
soit d’un remboursement sur le moyen de paiement initial.
Frais de retour et de réexpédition
-
Les frais de retour sont à la charge du client.
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En cas d’échange, les frais de réexpédition du nouvel envoi sont également à la charge du client.
-
Ces frais ne sont ni remboursables ni compensables.
5. PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE
Cette section ne s’applique pas aux œuvres originales uniques Callilygraphies™ (toiles et dessins originaux, avec et sans cadre), lesquelles ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Un échange ou un remplacement peut être envisagé uniquement pour les produits imprimés ou dérivés (cartes postales, affiches, t-shirts, objets à venir) dans les cas suivants :
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produit reçu endommagé ;
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erreur dans la commande ;
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colis perdu lors du transport.
Le client doit impérativement contacter l’artiste dans un délai de 24 heures suivant la réception du colis à l’adresse suivante par mail à lilycelsan@gmail.com
Justificatifs obligatoires
Toute demande devra être accompagnée :
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de photos claires et détaillées attestant de la réalité du défaut ou du dommage ;
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du numéro de commande.
Aucune demande ne pourra être traitée sans éléments visuels permettant de vérifier la véracité de la réclamation.
Chaque situation est examinée au cas par cas, après analyse des éléments fournis.
6. REMBOURSEMENT
Après réception et vérification du produit retourné :
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le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial ;
-
sous un délai maximal de 7 jours ouvrés ;
-
hors frais de livraison initiaux et frais de retour.
7. ACCEPTATION DES CONDITIONS
La validation d’une commande sur la boutique vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d’échange et de remboursement.
8. CONTACT
Pour toute demande écrire un mail à lilycelsan@gmail.com