販売規約

Dernière mise à jour : 08/12/2025

Le site cartespostales-art est édité par Lilycel, micro-entreprise créative proposant des œuvres encadrées, cartes postales, affiches et livrets d'art sous les marques MenBatiSiéuNissart® et Callilygraphies™.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre la boutique en ligne et le client.

2. Produits

Les produits proposés sont des reproductions d’œuvres originales :
– collections MenBatiSiéuNissart®
– collections Callilygraphies™

Les photos sont représentatives mais des variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable – art. 293B du CGI

4. Commandes

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. Expédition & livraison

Voir notre Politique d’expédition.
Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser sa demande par courrier électronique en indiquant son nom, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.

Un accusé de réception de la demande sera adressé au client par e-mail.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Produits personnalisés et commandes spéciales

Les produits réalisés sur commande, personnalisés à la demande du client ou confectionnés selon ses spécifications ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Toute commande personnalisée est considérée comme ferme et définitive dès sa validation.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, illustrations et visuels présents sur le site restent la propriété exclusive de MenBatiSiéuNissart® et Callilygraphies™ / Céline Parazols / Lilycel.
Toute reproduction, modification ou réutilisation est strictement interdite.

9. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.